Editeur de site – Coordonnées

MAISON SUNBERG @ SUNBERG SARL au capital de 150 000 €

Siège social: 5, rue Etienne Marcel, 75001 Paris

RCS 339 350 431 00047

TVA UE FR27 339 350 431

Tel +33 (0) 1 40 13 82 13

(ci-après « Maison Sunberg »)

Personne responsable de la publication: Alexandre Sundberg

Société d’hébergement du site :  SiteGround

Les présentes conditions générales de Vente et de Services sont celles de Maison Sunberg.

L’achat de tout produit offert sur ce site Web MaisonSunberg.com (ci-après dénommé le «Site») est soumis aux présentes conditions générales du Site.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales suivantes (clauses 1 à 22), avant d’accéder ou d’utiliser une partie de ce site. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez tous les termes et conditions qui s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients et / ou contributeurs de contenu (ci-après dénommé  » Utilisateur »)

L’Utilisateur devra également confirmer qu’il / elle est un consommateur final et n’a pas l’intention de revendre les Produits Maison Sunberg à des fins commerciales.

Maison Sunberg est en droit de réviser ces Termes et Conditions à tout moment, en mettant à jour la section «Termes et Conditions» du Site. Les termes et conditions révisés prendront effet à la date de leur publication sur le Site, et leurs termes et conditions seront applicables au moment de la conclusion du contrat de vente éventuel sont ceux qui lient l’Utilisateur.

Conditions d'Utilisation du site Maison Sunberg
Le Site et tout son contenu sont la propriété de Maison Sunberg et sont protégés par des droits d'auteur, tous droits réservés. Tout contenu qui est une marque de commerce, un logo ou une marque de service est également une marque déposée de Maison Sunberg. L'utilisation de tout contenu à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions générales, sans l'autorisation écrite de Maison Sunberg, est strictement interdite.
Les produits Maison Sunberg ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou non autorisées et ne peuvent pas, dans l'utilisation du site, être violés par une loi de la juridiction des utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle).
 L'Utilisateur ne peut pas transférer de vers, de virus, ou de code de nature destructrice pour du phishing (hammeçonnage), du piratage (hacking) ou toute autre activité illégale, par le biais de toute correspondance et / ou par quelque moyen que ce soit.
Maison Sunberg se réserve le droit d'intenter un recours légal, y compris, mais sans s'y limiter, des poursuites pénales contre toute personne qui enfreint les termes et conditions ci-dessus.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. L'utilisateur accepte de mettre à jour rapidement son compte et d'autres informations, y compris les adresses e-mail et numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que les transactions puissent être complétées et que l'utilisateur soit contacté si nécessaire.
Produits & Services

Les articles proposés (ci-après dénommés « Produits ») sont ceux listés sur le Site du lien internet: MaisonSunberg à travers le Site (ci-après dénommé Catalogue) et sont disponibles dans les limites de stock.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site. Maison Sunberg ne sera pas responsable si les produits sont en rupture de stock ou indisponibles pour les commandes qui n’ont pas encore été acceptées par Maison Sunberg.

Dans le cadre du processus de vente, et pour faciliter l’expérience de l’Utilisateur, Maison Sunberg assure le service de réception des commandes, après qu’elles soient passées et payées par l’Utilisateur, le traitement des commandes, l’emballage des produits et l’envoi des produits à l’adresse de livraison communiqué par les Utilisateurs.

En outre, Maison Sunberg fournit également un service pré-vente et après-vente aux Utilisateurs, sous la forme d’adresser les requêtes de l’Utilisateur qui peuvent être reçues, avant et après les ventes. Cette gamme de services peut être appelée ci-après « Service ».

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent être disponible en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à la politique de retour de Maison Sunberg qui peut être consultée sur sa Politique de Retour.

Maison Sunberg a tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de ses Produits. L’affichage de l’image peut varier d’un équipement à l’autre. Maison Sunberg ne peut pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur un écran d’ordinateur sera exacte.

Modifications aux Produits, au Service, au Site et aux Prix
Maison Sunberg se réserve le droit de modifier tout Produit ou Service sans préavis ni raison.
 
Les prix figurants sur le catalogue sont exprimés en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux sera reflété dans le prix des articles.
 
Maison Sunberg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à condition que le prix indiqué sur le Site au jour de la commande soit exclusivement applicable à l'Utilisateur. Les prix du catalogue n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont visibles au moment du processus de paiement en ligne (check out) et soumis à la validation de l'utilisateur.
 
Maison Sunberg ne sera pas responsable vis-à-vis de qui que ce soit, directement ou à travers un tiers, pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Droit de fournir des Produits et Services
Maison Sunberg se réserve le droit de limiter les ventes de Produits ou la prestation de Services à toute région géographique ou juridiction. Maison Sunberg se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, mais uniquement dans le respect de l'article L.121-11 du Code de la Consommation.
 
Maison Sunberg peut exercer ce droit au cas par cas. Maison Sunberg se réserve le droit de limiter les quantités de Produits ou de Services qu'elle offre.
 
Toutes les descriptions de Produits ou les Prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Maison Sunberg.
 
Maison Sunberg se réserve le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où interdit.
Qualité
Maison Sunberg ne fait aucune condition ou garantie que les produits conviendraient à un usage particulier, à moins d'indication contraire fournie avec le produit.
 
Exactitude des Informations de Compte et de Facturation
L'Utilisateur se doit de communiquer des informations précises sur son compte et sa facturation. Un échec dans la communication des informations ou des informations fournis incorrectement n'impliquerait en aucun cas légalement la responsabilité de Maison Sunberg ainsi que toute repercussions qui s'en suivraient.
Modification ou Annulation de Commandes et de Services
Maison Sunberg se réserve le droit de refuser, modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) temporairement ou définitivement, sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L'exercice d'un tel droit par Maison Sunberg déclencherait l'applicabilité de clauses spécifiques de La Clause de Limitation de Responsabilité.
 
Maison Sunberg se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande passée, notamment si les Produits commandés ne sont plus disponibles ou si l'Utilisateur semble être un trafiqueur, revendeur, ou distributeur.
 
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Si Maison Sunberg modifie ou annule une commande, elle peut tenter d'en informer l'acheteur en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation et /ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Maison Sunberg se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à son seul jugement, semblent être placées par des trafiquants, des revendeurs ou des distributeurs.
Politique de Commandes & Livraisons

L’utilisateur peut ajouter des produits au « panier » en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de « commander » pour finaliser sa commande ou continuer à faire des achats. Maison Sunberg conserve la propriété des éléments jusqu’au paiement intégral de la commande, c’est-à-

Politique de Paiement
Maison Sunberg accepte les paiements par carte de crédit et PayPal. Le paiement sera effectué lorsque votre carte sera débitée des commandes au moment du passage en caisse (check-out) où vous entrez vos informations d'expédition et de facturation et terminez votre paiement. Après le paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail.
 
Les règles d'achat sont établies via Paypal ou via la plateforme sécurisée de notre fournisseur de paiement par carte de crédit, Stripe.
 
Paypal (Europe) S.A.R.L. et Cie, est une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée en R.C. S du Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est situé 22-24, Boulevard Royal - L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant: https://www.paypal.com./
 
Stripe. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant: https://www.stripe.com/
 
L'utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte de crédit à Maison Sunberg est une autorisation de débit de son compte jusqu'au prix des produits commandés. Le cas échéant, un avis d'annulation de commande pour défaut de paiement est envoyé au client par order@maisonsunberg.com à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur lors de son inscription sur le Site.
 
Les données enregistrées et conservées par Maison Sunberg constituent la preuve de la commande et de toutes les ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe sont la preuve de toute transaction financière entre le client et Maison Sunberg.
Politique de Retour
Maison Sunberg offre une politique de retour conditionnel de 14 jours à ses clients.
 
Les produits peuvent être retournés pour 'échange ou les clients peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant la date de livraison.
 
Les produits peuvent être retournés en raison de:
 
Le produit est arrivé endommagé.
Un mauvais produit a été expédié.
Le produit en question n'est plus désiré.
 
Tous les retours doivent respecter les conditions suivantes:
 
La Maison Sunberg doit être dûment informée du souhait de retourner le produit pour échange, ou d'un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la commande.
Les produits retournés doivent être inutilisés, en parfait état, non endommagés, dans leur emballage d'origine.
Maison Sunberg n'acceptera aucun retour de produit sale ou ayant été utilisé.
Une preuve d'envoi est conservée à titre de référence. En l'absence d'une telle preuve, aucun échange ou remboursement ne sera effectué en cas de perte du colis.
Dans le cas d'un mauvais produit livré au client, nous serions heureux de supporter tous les frais d'expédition pour le client. Nous conseillons donc à nos clients d'examiner attentivement leurs commandes avant de les placer.
 
Pour commencer un processus de retour, les clients doivent nous écrire à order@maisonsunberg.com pour nous informer de la raison du retour et remplir un Formulaire de Retrait (Withdrawal Form).
 
En cas d'erreur de livraison ou de non-respect des informations contenues dans la confirmation de commande, veuillez contacter Maison Sunberg à order@maisonsunberg.com dans les 48 heures suivant la réception. Dans ce cas, Maison Sunberg prend en charge le retour et le remplacement du colis.
 
Les clients seront remboursés dès que possible et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Outils Tiers

Maison Sunberg peut fournir à l’utilisateur un accès à des outils tiers sur le Site que Maison Sunberg ne contrôle pas et sur lesquels le Site Maison Sunberg n’a  aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que Maison Sunberg donne accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

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Maison Sunberg encourage les utilisateurs à s’assurer qu’ils connaissent et approuvent les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s).

La Maison Sunberg pourra également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le Site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

Lien Web de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles sur le Site peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce Site peuvent diriger les utilisateurs vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à Maison Sunberg.

 

Maison Sunberg n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et Maison Sunberg ne garantit pas et ne sera pas responsable de tout matériel ou site Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

 

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Les politiques et les pratiques de site Web tiers peuvent être examinées attentivement afin de s’assurer qu’elles soient bien comprises avant que le site Web d’une tierce partie ne soit impliqué dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

Commentaires d'Utilisateur, Avis, et Autres Soumissions

Si, à la demande de la Maison Sunberg, certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations au concours) sont envoyées, ou des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, «Commentaires») sont envoyés sans autorisation de Maison Sunberg, Maison Sunberg peut, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement, utiliser sur tout support les commentaires qui sont transmis. Maison Sunberg n’est pas tenue (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre à des commentaires.

Maison Sunberg peut, mais n’a aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu qu’elle détermine à sa seule discrétion, être illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou de l’intégralité de ces Termes & Conditions.

Tout utilisateur fournissant des commentaires accepte que les commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Il est en outre convenu que les Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou de tout service associé. Une fausse adresse e-mail, prétendant être quelqu’un d’autre que l’expéditeur, ne doit pas être utilisée, ni ne doit induire en erreur Maison Sunberg ou des tiers quant à l’origine des Commentaires. Les expéditeurs de ces commentaires sont seuls responsables des commentaires et de leur exactitude. Maison Sunberg décline toute responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour les commentaires postés par toute personne et / ou toute tierce partie.

Information Personnel

Chaque Utilisateur du Site s’engage à consentir à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses informations, y compris les informations personnelles et financières par Maison Sunberg. Toute personne en désaccord avec ces termes et conditions ou toute modification de celui-ci doit quitter le site et n’achetez aucun des produits ou services offerts sur le site.

 

Cependant, l’Utilisateur peut utiliser le Site sans fournir aucune information personnelle, s’il ne crée pas de compte client, mais il / elle doit accepter que Maison Sunberg ait le droit de collecter des informations non personnelles même si l’Utilisateur n’a pas créé un compte client.

 

L’Utilisateur s’engage à ce que ses informations personnelles soient collectées par Maison Sunberg et conservées au plus 10 ans. Maison Sunberg peut partager les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers afin de livrer les Produits, ou pour exécuter ses Services aux Utilisateurs qui l’ont demandée, ou pour lutter contre les tentatives de paiement frauduleux en ligne ou pour tout comportement criminel.

 

Tout utilisateur peut demander à la Maison Sunberg la modification ou suppression de ses propres informations personnelles à tout moment dès que la commande a été livrée en envoyant un mail à contact@maisonsunberg.com.

 

Maison Sunberg peut également partager les informations personnelles des Utilisateurs si une telle divulgation est nécessaire légalement par rapport aux lois applicables.

Erreurs, Inexactitudes, et Omissions

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Maison Sunberg se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).

Maison Sunberg ne s’engage aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Site ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée sur le Site ou sur un site Web connexe ne doit être prise comme indication que toutes les informations sur le Site ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Maison Sunberg ne pourra être tenue pour responsable des actions intentées en lien avec l’utilisation du Site par un Utilisateur.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser Maison Sunberg et ses représentants, agents, directeurs, gérants et employés contre toute responsabilité, cause d’action, poursuite, pénalité, dommage, réclamation ou demande (y compris les frais et des honoraires y compris les honoraires d’avocats raisonnables à ce titre) qui peut être faite par un tiers pour des dommages de toute nature ou de toute nature découlant de -Toute violation de l’un de ses engagements et obligations contenus dans ces Termes et Conditions -Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Maison Sunberg. -Toute réclamation contre Maison Sunberg par des tiers pour toute utilisation abusive du Site ou toute fraude, négligence ou manquement volontaire de la part de l’Utilisateur.

 

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Maison Sunberg se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission d’une commande). Maison Sunberg ne s’engage aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Site ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée sur le Site ou sur un site Web connexe ne doit être prise comme indication que toutes les informations sur le Site ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Usages Interdits
En plus des autres interdictions telles que définies dans les Conditions d'Utilisation, les actes suivants sont interdits dans l'utilisation du site ou de son contenu:
 
a) à des fins illicites;
 
(b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites;
 
(c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques;
 
(d) enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de Maison Sunberg ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui;
 
e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap;
 
f) soumettre des informations fausses ou trompeuses;
 
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet;
 
(h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui;
 
(i) pour spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, ou gratter;
 
j) à des fins obscènes ou immorales; ou
 
(k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Site ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.
 
Maison Sunberg se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation du site ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
Changements aux Termes et Conditions

La version la plus récente des Termes et Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page Web.

Maison Sunberg se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces modalités et conditions en publiant des mises à jour et des modifications au site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier périodiquement le site pour des changements. L’utilisation continue de l’Utilisateur, ou l’accès au Site ou au Service après l’affichage de tout changement à ces Termes et Conditions, constitue une acceptation de ces changements.

Informatique et Libertés

Ces données peuvent également être utilisées à des fins statistiques internes et ne seront en aucun cas divulguées en dehors de la société, sauf si elles doivent être divulguées par la loi.

Loi Applicable

Ces Termes et Conditions sont soumises à la loi Française

Litige

En cas de litige, Maison Sunberg et l’Utilisateur tenteront de trouver une solution à l’amiable. Sinon, le tribunal de Paris a compétence exclusive.

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